Le cadre réglementaire de la filière bois vient de connaitre un tournant majeur. Le 17 décembre 2025, le Parlement européen a adopté des modifications significatives sur le Règlement européen contre la déforestation (RDUE).
La mesure majeure : le report de l’application du règlement
L’entrée en application du RDUE a été modifiée tel que suit :
- 30 décembre 2026, date limite pour les moyennes et grandes entreprises ;
- 30 juin 2027 pour les micro et petites entreprises.
Cet ajustement du calendrier offre aux entreprises l’opportunité de mieux se préparer en vue de justifier de la légalité de leurs produits bois.
Vers une simplification des procédures
Les procédures ont été simplifiées à plusieurs niveaux :
- Les opérateurs d’une même chaine d’approvisionnement (au sein d’une PME) ne sont plus astreints à la déclaration de diligence raisonnée systématique, un acteur peut rassembler et transmettre les numéros de référence ;
- Les micro-opérateurs situés dans des pays classés à faible risque bénéficieront d’une déclaration simplifiée unique allégée. Si les données requises figurent déjà dans le système RDUE, ils seront dispensés de déposer une quelconque déclaration ;
- Les documents imprimés (journaux, livres, etc.) ne font plus partie des pièces exigibles.
Perspectives
Fin décembre 2025, le Conseil de l’UE devra adopter le texte formellement, qui sera publié au Journal officiel de l’UE. Une consultation des parties prenantes est également prévue en janvier 2026, pour affiner les modalités de mise en œuvre du règlement.
Bien que les délais aient été allongés sur une longue période, l’exigence de traçabilité de la chaine de valeur demeure au cœur du procédé (coordonnées géographiques, essences et volumes transformés). C’est ici que Pallitracks intervient, pour fluidifier cette contrainte administrative.
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Source : Atibt
Vanessa Ntoh